A quoi sert un identifiant territorial sur une plaque d’immatriculation ?

Un identifiant territorial est une indication intégrée aux plaques d’immatriculation et qui est entré en vigueur avec l’apparition du numéro SIV en France. Il s’agit du logo d’une des régions de France que l’automobiliste souhaite afficher sur sa plaque minéralogique. Ainsi, il peut faire apparaître sa région natale ou sa région d’adoption, en fonction de ses préférences.

Qu’est-ce que cet identifiant ?

Depuis les changements liés aux formats des numéros sur les plaques d’immatriculation, un nouveau composant est également entré en vigueur. Il s’agit de l’identifiant territorial qui se présente sous la forme d’un logo d’une des différentes régions de France et de son numéro de département. Son format graphique peut être variable, afin d’être totalement personnalisé. Il s’agit en réalité d’un autocollant pour plaque d’immatriculation, très simple à mettre en place. Attention cependant, cet identifiant n’est absolument pas obligatoires sur les plaques d’immatriculation afin qu’elles soient homologuées. Or, elles permettent aux conducteurs de pouvoir afficher leur identité régionale, qu’elle soit de naissance ou de résidence.

Un choix réglementé

Avant l’apparition des nouvelles plaques minéralogiques, les conducteurs avaient l’obligation de faire apparaître leur numéro de département de leur lieu de résidence. Le SIV a décidé de se montrer plus souple en matière de législation car, le choix d’un identifiant territorial est totalement libre. Il n’est donc plus obligatoire de faire apparaître son département de résidence puisqu’il est possible de choisir son département de naissance, par exemple. Néanmoins, ce choix reste toujours réglementé et doit respecter certaines normes esthétiques et visuelles. En effet, le code de la route est intransigeant à ce sujet. L’identifiant choisi doit être identique sur la plaque d’immatriculation avant et arrière. Si cela n’est pas le cas, le conducteur est alors en infraction. Il devra payer une amende de 90 euros, s’il se fait sanctionner.